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« Le Canada peut, dans une atmosphère cordiale et constructive, demander au gouvernement chinois de résoudre la situation du Tibet. »

Droits économiques

En dépit de la prospérité tant vantée de la Chine, la pauvreté reste le lot de la majorité des Tibétains vivant sous son autorité. Des politiques fiscales et sociales discriminatoires, conjuguées à la répression politique, ont instauré un système économique et social à deux vitesses reposant essentiellement sur la race. Les bénéfices économiques reviennent principalement aux compagnies chinoises et aux migrants qui transfèrent profits et compétences hors du Tibet. Les investisseurs étrangers, y compris les Canadiens, manquent de volonté ou de moyens pour instaurer un nouveau modèle de coopération économique avec le peuple tibétain.

Ce que vous pouvez faire pour défendre les droits économiques des Tibétains

  • Envoyer des lettres faisant part de vos préoccupations aux personnalités politiques canadiennes avant leur départ pour des missions commerciales en Chine (lettre modèle ci-dessous);
  • Aborder lors de rencontres avec des membres du Parlement le concept de « zones interdites » (http://www.embassynews.ca/opinion/2014/02/12/tibet-should-be-no-go-zone-for-canadian-mining-investment/45139) aux investissements canadiens (en anglais);
  • Nous faire part de toute information que vous détenez sur une compagnie canadienne exerçant son activité au Tibet.

Quels sont les enjeux?

1. Traitement discriminatoire des Tibétains au Tibet en matière de politique économique, de possibilités d’emploi et de partage des bénéfices;

2. Perte des terres et des moyens de subsistance traditionnels en raison du déplacement forcé des nomades et des communautés;

3. Retombées environnementales nuisibles du développement économique sur la qualité du sol, de l’eau et de l’air;

4. Manque de transparence, de diligence raisonnable et d’engagement de la part des parties prenantes dans le cadre des investisseurs étrangers;

5. Manque de recours juridiques ou non juridiques au niveau national au Tibet.

Quelles sont les solutions?

Le Gouvernement du Canada devrait accorder la priorité à la défense et à la promotion des droits de la personne dans le cadre de ses relations économiques avec la Chine, surtout lorsque des retombées directes peuvent se faire sentir au Tibet. Le Canada devrait exiger que les compagnies canadiennes se conforment aux normes internationales, notamment aux Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne ainsi qu’aux directives de l’initiative GRI (Global Reporting Initiative), et impose des pénalités en cas de non-conformité.

Les compagnies canadiennes présentes au Tibet devraient assumer leurs responsabilités en matière de diligence raisonnable, notamment en réalisant au préalable des études d’impact sur les droits de la personne et l’environnement pour toutes les activités prévues au Tibet. Les compagnies ne devraient pas se rendre complices des violations des droits de la personne perpétrées par l’État chinois au Tibet. Elles ne devraient pas tirer profit des violations des droits de la personne par l’État au Tibet.

Le gouvernement chinois devrait mettre fin aux politiques économiques discriminatoires envers les Tibétains, dont les allégements fiscaux et les autres mesures incitatives offertes aux compagnies ayant leur siège hors du Tibet. Il devrait en outre élaborer un ensemble de politiques préférentielles conçues pour promouvoir la participation locale à l’économie tibétaine.

UNE AFFAIRE DE JUSTICE

Le Comité Canada Tibet est membre du Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises, le RCRCE (http://cnca-rcrce.ca/) et nous participons à la campagne « Une affaire de justice » qui poursuit deux objectifs:

  • Créer pour les activités extractives une fonction d’ombudsman ayant le pouvoir d’enquêter de façon indépendante sur les plaintes et de faire des recommandations à l’intention des entreprises et du gouvernement du Canada.
  • Autoriser l’accès aux tribunaux canadiens des personnes lésées par les activités des entreprises canadiennes à l’étranger.

Nous estimons que les Tibétains devraient avoir droit à des recours efficaces en cas de violation des droits de la personne. S’ils ne peuvent exercer ce droit dans le cadre du système chinois, et si les violations résultent d’activités d’une compagnie canadienne, ils devraient avoir accès à la justice au Canada.

Mobilisez-vous pour que cette campagne s’applique au Tibet! Apprenez comment participer à nos activités « Une affaire de justice » en visitant dès aujourd’hui le site (http://cnca-rcrce.ca/lancement-de-la-campagne-une-affaire-de-justice-23-octobre-a-19h00/?lang=fr)

Ressources

Lettre modèle pour les missions commerciales canadiennes en Chine

Carte: Petroleum and Mineral Deposit of the Tibetan Plateau (http://tibetanplateau.blogspot.ca/), Tibetan Plateau Blogspot, 2012 (en anglais)

Droit devant: Guide d’étude d’impact sur les droits humains (http://hria.equalit.ie/fr/), Droits & démocratie, 2011

Complément d’information

(Anglais) Submission to the United Nations Special Rapporteur on the Rights to Freedom of Peaceful Assembly and of Association, janvier 2015 (en anglais)

(Anglais) Request for Review Submitted to Canada’s National Contact Point Pursuant to the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, Comité Canada Tibet, janvier 2014 (en anglais)

(Anglais) Canadian coalition submits five recommendations to Canada’s Extractive Sector Strategy Review, janvier 2014 (en anglais)

(Anglais) Tibet groups in Canada express concern about the Canada-China Foreign Investment Promotion and Protection Agreement, avril 2013 (FIPPA, en anglais)

Risque net pour les droits humains : La mainmise de CNOOC sur Nexen et ses répercussions possibles sur les droits humains, Comité Canada Tibet, décembre 2012

Les dimensions économiques de l'autonomie et du droit au développement au Tibet, Andrew Martin Fischer, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 2004

Pauvreté à dessein : aspects économiques de la discrimination au Tibet Sommaire, Comité Canada Tibet, 2002

Bureau National du CCT 1425, boul. René-Lévesque Ouest, 3e étage, Montréal (Québec) H3G 1T7 Canada
T: (514) 487-0665   ctcoffice@tibet.ca
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