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« Le Canada peut, dans une atmosphère cordiale et constructive, demander au gouvernement chinois de résoudre la situation du Tibet. »

Le Comité Canada Tibet soumet une demande d’examen au Point de contact national du Canada
de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) - Projet minier de Gyama, au Tibet

January 29, 2014

Contact: Carole Samdup, 514-512-4665

Le 29 janvier 2014, Montréal – Le Comité Canada Tibet (CCT) a soumis aujourd’hui une demande officielle d’examen au bureau du Point de contact national du Canada de l’OCDE, qui régit les principes directeurs des entreprises multinationales. La demande d’examen vise la mine de cuivre polymétallique de la vallée de Gyama, au Tibet Central, opérée par la compagnie canadienne China Gold International Resources Corporation Ltd. Il s’agit du premier cas d’examen au Tibet par l’ OCDE.

L’opération minière de Gyama (chinois: Jiama) fait l’objet de protestations de la part de la communauté locale depuis longtemps. Ces protestations sont liées aux violations des droits de l’homme, aux dommages environnementaux et au manque de consultation des actionnaires. China Gold a acquis la mine en 2010. En 2013, un glissement de terrain y a tué 83 travailleurs et ainsi attiré l’attention internationale. [1]

“En tant qu’entreprise canadienne, China Gold jouit de certains droits et privilèges offerts à toutes les entreprises canadiennes” affirme Carole Samdup, Directrice générale du Comité Canada Tibet. “Ces droits viennent avec des responsabilités, qui incluent la conformité avec les standards canadiens de comportement, tels que décrits dans les Principes directeurs de l’OCDE.”

Parmi les recommandations faites dans la soumission, le CCT demande une enquête indépendante au sujet des violations des droits humains associées avec le projet minier ; la soumission demande aussi la divulgation complète de l’information concernant les risques environnementaux et les étapes accomplies afin de contenir ces risques ; troisièmement, la soumission demande la protection judiciaire complète des témoins et des victimes, selon les standards internationaux.

Les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales sont une série de recommandations pour les affaires internationales dans les domaines du travail, de l’environnement, de la protection des consommateurs et de la lutte contre la corruption. Les recommandations sont faites par les gouvernements membres; ces recommandations ne sont pas obligatoires, mais les gouvernements se sont engagés à en promouvoir le respect. [2]

Le Point de contact national (PCN) du Canada est un comité inter-départemental présidé par le Département des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. [3]

La soumission : Request for Review Submitted to Canada’s National Contact Point Pursuant to the OECD Guidelines for Multinational Enterprises

[1] Le rapport détaillé au sujet du glissement de terrain est disponible en ligne (en anglais seulement): Assessment Report of the Recent Landslide Event in the Gyama Valley: Its Possible Cause and Impacts, Central Tibetan Administration, 9 April 2013, at http://tibet.net/wp-content/uploads/2013/04/AR-Gyama-9-April.pdf.

[2] Pour consulter les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales (en anglais): http://mneguidelines.oecd.org/

[3] Pour plus d’information à propos du Point de contact national (PCN) du Canada de l’OCDE: http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/ncp-pcn/index.aspx?lang=fra

Communiqués de presse

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