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Le Point de contact national (PCN) du Gouvernement Canadien publie son communiqué final au sujet de China Gold International Resources, opérant dans la Vallée Gyama au Tibet

April 09, 2015

Le Point de contact national (PCN) du Gouvernement Canadien publie son communiqué final au sujet de China Gold International Resources, opérant dans la Vallée Gyama au Tibet

Montréal, le 8 avril 2015 – Le Point de contact national (PCN) du Canada [1] pour les Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales [2] a publié aujourd’hui son communiqué final concernant les allégations de violations des droits de la personne causées par les opérations de China Gold International Resources dans la Vallée Gyama, au Tibet [3].

Le Comité Canada Tibet a soumis une demande d’examen au PNC du Canada en janvier 2014 [4]. Il s’agit du premier cas concernant le Tibet soumis selon le processus des Principes directeurs de l’OCDE.

China Gold International Resources, basée à Vancouver, est le point central et le seul représentant à l’étranger du plus grand producteur d’or chinois, China National Gold Group Corporation (China National Gold), une entreprise d’état.

Les conclusions principales du communiqué incluent :

         Les points soulevés par le Comité Canada Tibet dans sa demande d’examen sont en partie prouvés et méritent plus d’investigation;

         Malgré les multiples efforts du PCN du Gouvernement canadien, l’entreprise  a refusé, de façon répétée, de répondre à la demande d’examen et à l’information qu’elle inclut, ainsi qu’aux offres de dialoguer avec le Comité Canada Tibet, via les bureaux du PCN; 

         À cause de son refus de répondre, les services de soutien commercial du Gouvernement Canadien seront retirés à China Gold.

 “Cette expérience démontre à quel point il est difficile de promouvoir de bonnes pratiques d’affaires au Tibet” affirme Carole Samdup, Directrice générale du Comité Canada Tibet. “En attendant que de meilleurs moyens de protection soient en place, le Gouvernement du Canada devrait considérer le Tibet comme étant une zone interdite pour l’investissement canadien.”

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[1] Le PCN fait partie du Ministère des Affaires Étrangères, Commerce et Développement - http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/ncp-pcn/index.aspx?lang=fra

[2] Les Principes directeurs de l’OCDE sont disponibles sur le site web de l’OCDE: http://mneguidelines.oecd.org/text/ (en anglais) et en français à l’adresse http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/48004355.pdf

[3] Le communiqué final du PCN du Gouvernement canadien peut être téléchargé à http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/ncp-pcn/statement-gyama-valley.aspx?lang=fra

[4] La demande d’examen du Comité Canada Tibet est disponible à l’adresse http://tibet.ca/_static/NCP.CGIR.jan2014.pdf (en anglais seulement)

 


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