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Le CCT salue la décision du gouvernement de créer un ombudsman sur les droits de la personne pour les entreprises canadiennes opérant à l’étranger

January 17, 2018

Ottawa, 17 janvier 2018 – Le Comité Canada Tibet (CCT) a accueilli avec plaisir l’annonce du Ministre du commerce international, l’Hon. François-Philippe Champagne, concernant la création par le gouvernement du Canada d’un nouveau bureau d’enquête des abus des droits de la personne causés par des entreprises canadiennes opérant à l’étranger. Le bureau s’appellera Ombudsman canadien de l’entreprise responsable. [1]

En tant que membre du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises [2], le CCT a mené des efforts constants pour demander plus d’attention de la part du gouvernement envers l’impact sur les droits de la personne des activités des entreprises à l’étranger, incluant au Tibet. [3]

‘Les personnes et les communautés touchées par les activités minières canadiennes partout dans le monde comptent sur ce bureau pour prévenir et obtenir réparation pour les violations des droits de la personne commises par les entreprises canadiennes', a affirmé Sherap Therchin, Directeur général du Comité Canada Tibet. ‘Mais il doit y avoir des garanties que la pression politique de la part des gouvernements des pays hôtes ne limitera pas l’efficacité du bureau, dans des endroits difficiles comme le Tibet’.

L'ombudsman des droits de la personne mènera des enquêtes indépendantes sur les plaintes visant les opérations des entreprises canadiennes à l’étranger et rendra publiques ses conclusions portant sur les allégations de préjudice. Son bureau fera des recommandations en matière de réparation, en ce qui a trait à l'admissibilité des entreprises aux services gouvernementaux, et en ce qui concerne la réforme des politiques et des lois.

“La Chine limite l’accès diplomatique au Tibet [4] et les tibétains ne peuvent pas voyager à l’étranger afin de faire des déclarations de témoignage [5], affirme Carole Samdup, Coordonnatrice de la campagne pour les droits économiques du CCT. ‘Il reste donc à voir si l’Ombudsman pourra mettre en application son mandat, dans des cas situés au Tibet.’

Le CCT continuera de travailler avec le gouvernement du Canada et en partenariat avec le RCRCE afin d’assurer que le nouvel ombudsman canadien possède les pouvoirs et l’indépendance nécessaires afin de pleinement implémenter son mandat, partout où les entreprises canadiennes sont présentes. 


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[1] Communiqué de presse de Affaires mondiales Canada - https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2018/01/le_gouvernement_ducanadafaitpreuvedeleadershipquantalaconduitere.html 
[2] Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) travaille afin d’assurer que les entreprises canadiennes d’exploitation minière, du pétrole et des gaz respectent les droits de la personne et l’environnement, dans leurs opérations à l’étranger. Fondé en 2005, le RCRCE recueille 34 groupes environnementaux, de défense des droits de la personne, ainsi que des groupes religieux, syndicaux et de solidarité. http://cnca-rcrce.ca/ 
[3] A titre d’exemple, lire l’article ‘Le CCT se joint à l'appel de créer un poste d’ombudsman des droits de la personne efficace portant sur le secteur extractif’, http://www.tibet.ca/fr/library/media_releases/403
[4] “China tries to block visits by Canadian diplomats to Tibet: Dion”, Globe and Mail, October 5, 2016: https://www.theglobeandmail.com/news/politics/china-tries-to-block-visits-by-canadian-diplomats-to-tibet-dion/article32264098/ 
[5] Lire “One Passport, Two Systems”, Human Rights Watch, June 2015: https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/tibet0715_0.pdf 


Contacts
Carole Samdup, Comité Canada Tibet
Cell: (514) 512-4665
carole@tibet.ca 

Emily Dwyer, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
Cell: (819) 592-6657
coordinator@cnca-rcrce.ca

Stéphanie Gervais, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
Tel: (613) 731-6315, ext 25
communications@cnca-rcrce.ca 

 

Communiqués de presse

Bureau National du CCT 1425, boul. René-Lévesque Ouest, 3e étage, Montréal (Québec) H3G 1T7 Canada
T: (514) 487-0665   ctcoffice@tibet.ca
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