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La cour d'appel de Paris reconnaît à Taïwan le droit d'ester en justice

23 octobre 2008

 
Statuant dans un litige foncier opposant Pékin à Taïpei, la cour d'appel de Paris a reconnu la capacité de Taïwan à agir en justice, alors même que la France ne reconnaît pas cet Etat sur le plan diplomatique, selon un arrêt révélé par Mediapart et consulté mercredi par l'AFP.

 

"Cette décision consacre la reconnaissance de Taïwan par les juridictions françaises", car "si Taïwan a le droit d'agir en justice, cela veut nécessairement dire que la République de Chine existe", réagissait mercredi l'avocat du gouvernement taïwanais, Me Guillaume Selnet, saluant le courage des magistrats français qui "ont fait le choix de ne pas s'aligner sur la position diplomatique française".

Les communistes chinois, qui ont chassé le gouvernement nationaliste du Kuomintang vers Taïwan en 1949, considèrent l'île rebelle comme partie intégrante de la Chine et ont menacé d'intervenir militairement si ce territoire, autoproclamé République de Chine (RC), déclarait son indépendance.

Depuis 1964, le Quai d'Orsay considère que la République populaire de Chine (RPC) est l'unique gouvernement légal de la Chine et que Taïwan lui appartient.

L'affaire est partie d'un banal contentieux foncier à... Tahiti. Taïwan revendiquait la propriété d'un terrain de Papeete où avait été édifié un consulat général de Chine en 1946.

Après une première décision du tribunal de Papeete favorable à la RC en 1978, un nouveau jugement en 2004 avait renversé la vapeur et donné gain de cause à la RPC. Taïwan avait alors fait appel et le dossier avait été dépaysé à Paris.

Dans un arrêt rendu jeudi, la 2e chambre civile de la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de 2004.

Mais surtout, contrairement aux réquisitions du parquet général, elle a jugé "recevable l'appel de la République de Chine", et ce "indépendamment de sa situation diplomatique et de son éventuel défaut de capacité juridique en qualité de représentante d'un Etat chinois non reconnu par la communauté internationale et plus particulièrement par l'Etat français, dès lors qu'elle y a intérêt pour assurer la protection de la propriété de ses anciens ressortissants".

En outre, relève la cour, comment la Chine peut-elle contester la capacité de Taïwan à se défendre, alors qu'elle a fait opposition au jugement de 1978 et par là-même reconnu l'existence de Taïwan à qui elle intentait un procès.

Tout en rappelant la position du Quai d'Orsay sur l'unicité de la Chine, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Eric Chevallier, a indiqué mercredi à l'AFP qu'"il ne lui apparten(ait) pas de commenter une décision de justice".

Le défenseur de la RPC, Me François Froment-Meurice, n'était pas joignable. Il a indiqué à Médiapart qu'il irait en cassation.

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