Politique sur la vie privée

Le Comité Canada Tibet (CCT) tient à cœur de respecter la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs, et ne vend pas, ne divulgue pas et ne partage aucunement avec des tierces personnes ou organisations ses listes d’adresses électroniques et de renseignements personnels. CCT a adopté et mis en place différents systèmes de sécurité visant à protéger de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des données utilisées par son système.

Utilisation des renseignements personnels

CCT utilise les renseignements personnels des utilisateurs pour communiquer avec eux ou pour faciliter leur participation en tant que membres ou bénévoles. CCT est un organisme national, et en vertu de la présente politique sur la vie privée, il s’en suit que les renseignements nationaux de notre Bureau national sont susceptibles d’être partagés avec nos bureaux provinciaux et vice versa.

Identification et information concernant l’adhésion et l’annulation des inscriptions des utilisateurs

Mise à jour des courriels : ctcoffice@tibet.ca

Annulation des inscriptions : ctcoffice@tibet.ca

Les utilisateurs peuvent recevoir des messages électroniques de CCT pour plusieurs raisons : ils se sont inscrits avec leur adresse dans le but de recevoir de l’information (adhésion), ils sont membres de CCT (a), donateurs ou bénévoles (b), ou encore il existe un autre lien entre eux et CCT.

CCT respecte le temps et l’attention des utilisateurs en contrôlant la fréquence de ses envois électroniques.

Énoncé de confidentialité

L’engagement de CCT sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs est rentré en vigueur le 25 novembre 2007.

CCT a adopté et mis en place différents systèmes de sécurité visant à protéger de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des données utilisées par son système. CTT mène périodiquement des audits de sécurité afin de garantir l’intégrité de son système.

Partage et utilisation

CCT ne vend pas, ne divulgue pas et ne partage aucunement avec des tierces personnes extérieures à CCT les renseignements personnels listés dans son système, sauf consentement express préalable des utilisateurs ou ordonnance du tribunal. Ces renseignements sont utilisés uniquement par le personnel de CCT qui les gère dans le but de communiquer avec les utilisateurs sur les sujets liés à ses activités, ou de déterminer la meilleure façon de divulguer les renseignements des utilisateurs avec leur consentement.

En cas de réception de messages électroniques indésirables par l’intermédiaire du système de CCT, ou présentés comme provenant du système de CCT, veuillez faire suivre une copie de ce message accompagné de vos commentaires à ctcoffice@tibet.ca à des fins d’examen.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements

Le but du site Internet de CCT vise à instruire et informer le public sur les objectifs, les valeurs essentielles, les politiques et la mission de CCT. Les internautes qui visitent le site de CCT et accèdent à l’information fournie demeurent anonymes et n’ont pas l’obligation de fournir leurs renseignements personnels pour visiter le site.

Les renseignements recueillis sur www.tibet.ca sont classés dans les catégories suivantes :

• Renseignements sur l’utilisation du site sous leur forme globale.
• Renseignements provenant des donations en ligne.
• Renseignements provenant de la base de données des membres de CCT.
• Forum de discussions (blogs), listes de discussion organisées et informatisées.

Renseignements sur l’utilisation du site sous leur forme globale

CCT recueille et enregistre les renseignements concernant les pages consultées par tous les visiteurs du site. Ces renseignements contiennent les adresses de Protocole Internet (IP), les types de navigateurs, les fournisseurs d’accès Internet, les pages de référence et les pages de sortie, les types de plateformes, l’estampille de date/heure, la vitesse de connexion, le temps de lecture, l’affichage de l’heure et le nombre de clics.

Ces renseignements sont utilisés uniquement sous leur forme globale, ce qui signifie qu’ils permettent à CCT l'établissement de statistiques et de rapports, afin d’améliorer l’expérience en ligne de tous les internautes. L’utilisation de ces données sert principalement à évaluer l’architecture du site et à mesurer l’intérêt du public pour le site.

Utilisation des témoins (cookies)

Un témoin, ou cookie, est un mini fichier texte stocké sur le disque dur qui permet aux utilisateurs d’accéder plus rapidement aux pages Internet et qui permet au site de reconnaître les utilisateurs lors de leur visite. Les témoins contribuent à analyser les visites anonymes sur le site, à suivre de près la date, l’heure et la durée des visites, les pages visitées et les localisateurs URL de renvoi. D’une manière générale, les cookies ne sont pas obligatoires pour visiter le site de CCT, bien que les utilisateurs puissent avoir de la difficulté à accéder à certaines fonctionnalités du site s’ils choisissent de ne pas les accepter. Les navigateurs Internet peuvent être configurés de façon à désactiver tous les cookies, à les accepter à chaque fois qu’ils se présentent ou encore à les accepter systématiquement. Veuillez consulter le fichier Aide de votre navigateur pour changer le paramétrage de vos cookies ou pour les supprimer.

Renseignements provenant des donations en ligne

CCT ne lit que les cookies spécifiquement créés pour son site et ne s’en sert aucunement pour suivre de près l’historique Internet des utilisateurs sur d’autres sites. Les utilisateurs qui font une donation en ligne fournissent uniquement les renseignements nécessaires à la finalisation du processus de cette transaction.

Renseignements provenant de la base de données des membres de CCT

En tant qu’organisme à but non lucratif, CCT demande aux utilisateurs de fournir leurs renseignements personnels afin de pouvoir répondre à certaines obligations. Les renseignements contenus dans la base de données sont les suivants :

• Numéro de membre.
• Nom, adresse et numéro de téléphone du membre.
• Courriel du membre.
• Montant de la ou des donations effectuées par le membre.
• Date d’inscription en tant que membre de CCT et date de la ou des donations.
• Date de résiliation en tant que membre de CCT.

Les renseignements contenus dans la base de données sont uniquement utilisés aux fins d’activités officielles de CCT, tels que publipostages d’information, documentation interne et autre correspondance.

Mise à jour des données des membres

Les membres peuvent mettre à jour les renseignements qu’ils ont fournis à CCT en téléphonant au Bureau national à Montréal.

Retrait des listes d’envoi

Les utilisateurs qui souhaitent demander le retrait de leurs renseignements personnels de la base de données de CCT ou qui ne souhaitent plus recevoir de communiqués de la part de CCT doivent envoyer un courriel à ctcoffice@tibet.ca.

Bulletins d’information par Internet

Les bulletins d’information par Internet sont envoyés aux seuls utilisateurs qui en ont fait la demande et qui ont fourni leur adresse électronique. CCT ne vend pas, ne divulgue pas et ne partage aucunement avec des tierces personnes ou organisations sa base de données des personnes inscrites au bulletin d’information. Les membres inscrits au bulletin qui souhaitent mettre leurs renseignements à jour ou qui ne souhaitent plus recevoir de bulletin peuvent utiliser nos services en ligne.

Autres services en ligne

Les visiteurs qui utilisent les outils de collaboration en ligne, tels que les listes de discussion par courriel, les babillards électroniques, etc., sont liés aux directives du contenu fournies par l’utilisateur et énoncées dans les Conditions d’utilisation. Les articles divulgués et messages présentés demeurent la propriété de CCT et sont archivés en tant que tels.

Fraude et répression du crime

CCT se réserve le droit de coopérer avec les autorités de mise en application de la loi au niveau local, national ou international, ou toute autre autorité, dans le cadre d’enquêtes sur des activités inappropriées ou illégales, cette coopération pouvant nécessiter la divulgation de renseignements personnels. Si de telles enquêtes exigent la divulgation de renseignements personnels enregistrés dans les fichiers de CCT, CCT peut être soumis par la loi à la coopération. CCT se réserve également le droit de dresser un rapport concernant les activités inappropriées ou illégales menées sur son site et nécessitant la divulgation des renseignements personnels des individus qui mènent de telles activités.

Liens

Le site Internet de CCT contient des liens qui renvoient vers d’autres sites ou des adresses électroniques. La présente déclaration sur la protection des renseignements personnels concerne uniquement les renseignements recueillis par le site Internet de CCT. CCT ne peut être tenu pour responsable des pratiques et politiques de protection des renseignements personnels suivies par des tierces personnes ou organismes. CCT ne soutient ni ne cautionne systématiquement les opinions et positions que ces tierces personnes ou organismes expriment. Ces liens sont publiés uniquement à titre d’information.

Accès aux renseignements personnels et leur exactitude

CCT s’efforce de s’assurer que les renseignements personnels qu’il détient et utilise sont exacts, complets et mis à jour tel que le nécessitent les objectifs pour lesquels CCT les utilise. CCT n’effectue aucune mise à jour routinière des renseignements personnels, excepté lorsque ses objectifs l’exigent. Cependant, si les renseignements personnels des utilisateurs sont inexacts ou incomplets, CCT les modifie à leur demande. CCT fournit aux utilisateurs qui le demandent l’énoncé de la détention de leurs renseignements personnels ainsi que de l’utilisation qui en est faite.

Changements et mises à jour des politiques

Cette page sera mise à jour lors des changements concernant les renseignements personnels que CCT recueille et utilise, ou lors des changements concernant les politiques d’utilisation du site. CCT apprécie les commentaires et questions émis par la poste, par téléphone ou par courriel aux adresses et numéros suivants :

Par courriel

Information générale et information sur le site : ctcoffice@tibet.ca

Par la poste

Comité Canada Tibet

1425, boul. René-Lévesque Ouest, 3e étage
Montréal (Québec) H3G 1T7
Canada

Par téléphone

514.487.0665

Date de mise en vigueur :

le 25 novembre 2007